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CONTRAT DE LOCATION CHÂTEAUX
Le présent contrat est conclu entre :
- d'une part, LES CHÂTEAUX MANK-PA d’Ere, représentés par Frank DEROME, 139 chaussée Romaine 7500 Tournai (TVA 0817.961.408 : GSM 0478/233667), ci-après dénommé le propriétaire;
- et d'autre part................................................................................................................................................................................................. représenté par....................................................................................................................... C.I. n°............................................................... adresse.............................................................................................................................................................................................................. tél. n°...................................................................................................................................... T.V.A. n°........................................................... ci-après dénommé le locataire.
La location porte uniquement sur le château décrit ci-après ........................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................................................. .
La période de location commence le …… /…… /…… à ..….H…... et se termine le …… /…… /…… à ..….H……. En cas de dépassement non autorisé de la durée de location initiale, le locataire s'engage à payer le complément suivant le tarif.
Le prix de la location est fixé à €…………,……… TVA comprise à majorer des frais de déplacements s’élevant à €…………,……… TVA comprise. Seul le paiement de l'acompte s’élevant à € …………. ,…… sur le compte n° 068-2523061-21 confirme la réservation du château. Le solde est payable à la réception du matériel loué.
Le transport aller/retour sera effectué par le propriétaire. En cas d'absence du locataire, les frais de déplacements seront comptabilisés suivant le tarif légal en vigueur avec un forfait minimum de € 25,00.
Le locataire reconnaît avoir reçu le château, son moteur et une bâche de protection en état d'utilisation (sauf remarques ci-après) . A remplir à la réception du matériel ................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................................................................
Le locataire s'engage à restituer le matériel dans l'état où il l'a reçu.
Le locataire est responsable de tous dégâts occasionnés par ou causés au matériel reçu en location. Il lui est d'ailleurs conseillé d'avoir souscrit un contrat d'assurance de vie privée (R.C. Familiale). Le propriétaire confirme être couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile.
Le locataire s'engage à prévenir immédiatement le propriétaire dès qu'il constate un dégât ou une anomalie de fonctionnement. Le locataire prendra les dispositions nécessaires pour éviter l'aggravation du dommage. Le propriétaire interdit formellement au locataire d'intervenir notamment sur les parties électriques. En cas de tempête, de précipitations atmosphériques et durant la nuit, le locataire rangera le matériel loué à l'abri et suivant les consignes données par le propriétaire.
Le locataire veillera constamment : - à une utilisation correcte des biens reçus en location; - à l'amarrage du château. Il est interdit de : - pénétrer dans le château notamment avec des chaussures, lunettes, objets tranchants, incandescents, en saillie, notoirement dangereux, sales, des boissons, de la nourriture, etc.; - se suspendre aux murs, poutres, tours, accessoires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du château ; - faire basculer le château en se projetant tous ensemble du même côté. Le locataire surveillera les enfants afin d'éviter tout accident dont la responsabilité ne pourrait être imputée au propriétaire.
Le locataire prévoira : - une alimentation électrique de 220 volts, 10 ampères; - l'espace suffisant à l'installation et l'utilisation sans danger du château ; - une surface suffisamment plane, libre de tout objet, propre, accessible aux personnes chargées de l'installation; le terrain peut être en béton, gravier, carrelage, herbe; - un endroit près de l'entrée du château et destiné à ranger les chaussures et autres objets interdits; - le personnel nécessaire au transport du matériel sur le lieu d'installation (minimum 2 personnes). Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident résultant d'une mauvaise manipulation lors des opérations de (dé)chargement et de (dé)montage.
En cas de litiges, seuls les tribunaux de Tournai sont compétents.
Fait en deux exemplaires, le ……/……/……, à ………………………………………………….
Pour accord,
Le propriétaire, Le locataire,
Veuillez me renvoyer un double du contrat signé. NOTRE AIRE D'INTERVENTION Arlon Ath Brugge Brussel Bruxelles Charleroi Gembloux Gent Ghlin Huy Kortrijk Louvain-la-Neuve Leuven
Leuze Libramont Liège Maffle Mariemont Mons Mouscron Namur Oostende Tournai Uccle Veurne Virton FRANCE Aix Amiens Angers Annecy Antibes Arras Auxerre Avignon
Belfort Blois Bordeaux Boulogne Caen Calais Cannes Carcassonne Chambéry Chartre Chaumont Clermont-Ferrant Colmar Corte Douai Dunkerque Grenoble La Rochelle La
Ciotat Le Mans Lens Lille Lyon Marseille Metz Montpellier Nancy Nantes paysage environnement bureau etude audit expertise prive judiciaire assurance agronome aeca abjp windels jess mouscron tournai lille belgique france hainaut wallonie impot conseil nature landscape vert espace amenagement gestion differencie hqe jardin architecte architecte paysagisme paysagiste vectorworks artlantis autocad tree animation infographie incrusation image dessin gestion méthodologie environnemental arrosage terrassement terrasse plantation plante parking pave entreprise vivendi suez esterra tractebel nature prix femme fille Europe dottignies paysagisme paysagiste landshape landscap landschafte Environment milieu leefmilieu tuin garden expertise deskundige architecture urbain urbanisme place étang fontaine bassin piscine art esthétique impact incidence biologiste loi droit justice arbitre arbitrage analyse projet plan planification ingéniérie décharge gestion écologie carte maquette cartographie pavé étang piscine eau ruisseau lac béton bitume revetement polyester bache pvc semence gazon fleur arbuste vivace bruyere spécialisé aménagement urbain rural atouts maîtrise de l'outil informatique images synthèse constructions 3D cartographi, aménagement aménagements paysages paysagiste milieu milieux urbain urbains urbanisme études bureau bureaux modèle modèles numérique terrain territoire système systèmes information informations géographique géographe cartographie plan plans impact analyse maîtrise oeuvre architecture experts expertise espace espaces foncier public publics publique site jardins projet projets imagerie modélisation modélisations simulation infographie infographiste graphiste maquette arbre arbres photographie photographies montage prestation prestataire servive géomètre sig topographie cdrom infrastructure route routes voirie vrd réseaux équipement conception végétal Paysage environnement jardin AECA Antoing ARAHO ATH Belgique ville Amenagement territoire Amougies Architecte amenagement Architecte intérieur HQE lille nord bAtibouw Bondues BUreau Baisieux Beloeil Blandain Bousbecque Bvtl CCFB CCI Lille CCIHO Celles Chercq Celles hainaut Conseil DDE DIREN Dottignies Espierres Esplechin Essquelmes Estaimbourg Estaimpuis Entreprise Esterra Expert assurance Frasnes Froidmont Froyennes Gestion différenciée HQE étude Hellemmes IEG Ipalle Ingenieur paysager Kain Lagunage Lessines Lesdain Leuze Lezennes Luigne MET Wallonie MNE Mouscron Mont l'enclus Mouveaux Nechin Nord eclair Notele Pecq Peruwelz Paysagiste Roncq Suez Templeuve Tournai Tourpes UWE Usine Vivendi Wattrelos ZAC tourcoing villeneuve d'ascq écologie abajp abord batiment constuction ademe douai exterieurenagement paysager ethique euralille Architrave armentieres nature art espace floral garden green tuinen vert artiste ath bassin aquatique batiment batirama beloeil cabinet ccat cellule chambre commerce fanco belge chantier code rural belge wallon comines commerce conception conseil paysager plantation courtrai création espace vert cwatup dalkia decoration droit décorateur enghien entreprise entretien LMCU lotissement terrain web escaut fleuve euroregion expert Agronome Agricole bassin forestier floriade garden gaurain greenpeace gruson occidental haute qualité environnemental herinnes herseaux ideta idée décor igretec étude incidence ingénierie environnement ingenieur environnement intégration paysagère investissement loisir lys landscap Belgique leers France lesquin lille 2004 linselles maison ecologie marcq en baroeul marquain mont saint aubert mouscron natura lille obigie orcq parc parking vert bio paysage urbain paysagiste conseil pecq piscine spa plan 3D infographique environord pollutec programme projet qualité environnement ramegnies-chin rekkem renaix menin resonor roubaix rtbf rtl tvi ruisseau rustica salon surface perméable taintignies technique inondation terrasse tourcoing tournai tractebel travaux tuin tuinen tuinexpo urbanisme urbavert vegetal mur veranda villa revue villeneuve d'ascq voix du nord wambrechies warcoing warneton wasquehal écologie étude environnement étude impact étude impact étude incidence CVE CVO antares Coppe Rond-point Giratoire Carrefour auchan intermarché dalkia resonor sita onyx esterra corse chalet bois maison bois ST-omer defossez alfa ecologue biologiqte aménagement territoire bassin polyester agence de l'eau jardin espace vert paysage bassin étang lagunage région Lilloise Hem Mouvaux Bondues Marcq en baroeul lezennes Croix Villeneuve d'ascq Baisieux vieux lille Tournai Kain Nechin Lamain Beloeil ath Blicquy Mons Ellezelles saint sauveur Renaix mont saint Aubert Kortrijk kooigem Avelgem Dottignies Espierres Antoing Barry Beclers Blandain Bruyelle bruxelles Calonne Chercq Ere Esplechin Fontenoy Froidmont Froyennes Gaurain-Ramecroix Havinnes Hertain Kain Marquain Maulde Molenbaix Mourcourt Nechin Orcq Pecq Ramegnies-chin Rumes Rumillies Saint-Maur Templeuve Vaux-lez-tournai Warchin Warcoing Willemeau Herseaux Luingne Arbre Ath Attre Bouvignies Braine-le-comte Brugelette Chièvres Ghislenghien Houtaing Huissignies Irchonwelz Isières Lanquesaint Ligne Maffle Mainvault Meslin-l’evêque Mevergnies Moulbaix Ormeignies Ostiches Rebaix Tongre-Notre-Dame Vaudignies Villers-NotreDame Arlon Ath Brugge Brussel Bruxelles Charleroi Gembloux Gent Ghlin Huy Kortrijk Louvain-la-Neuve Leuven Leuze Libramont Liège Maffle Mariemont Mons Mouscron Namur Oostende Tournai Uccle Veurne Virton FRANCE Aix Amiens Angers Annecy Antibes Arras Auxerre Avignon Belfort Blois Bordeaux Boulogne Caen Calais Cannes Carcassonne Chambéry Chartre Chaumont Clermont-Ferrant Colmar Corte Douai Dunkerque Grenoble La Rochelle La Ciotat Le Mans Lens Lille Lyon Marseille Metz Montpellier Nancy Nantes Nice Orange Paris Pau Perpignan Reims Rennes Roubaix Strasbourg Toulon Toulouse Tours Tourcoing Valenciennes Villeneuve-d'Ascq ALLEMAGNE Berlin Düsseldorf Francfort ANGLETERRE London Oxford SUISSE Bâle Berne Genève Lausanne Neufchâtel PAYS-BAS Amsterdam Den Hague Rotterdam Utrecht LUXEMBOURG Luxembourg ESPAGNE Barcelone Madrid ITALIE Livourne Milan Rome Rome CANADA Dublin CANADA Montréal Québec Colocation Comment Pourquoi Étudiant Propriétaire Annonceurs corse aquitaine nord pas de calais Ain Bourg-en-Bresse Aisne Laon Allier Moulins Alpes-de-Haute-Provence Digne Hautes-Alpes Gap Alpes-Maritimes Nice Ardèche Privas Ardennes Charleville-Mézières Ariège Foix Aube Troyes Aude Carcassonne Aveyron Rodez Bouches-du-Rhône Marseille Calvados Caen Cantal Aurillac Charente Angoulême Charente-Maritime La Rochelle Cher Bourges Corrèze Tulle Corse-du-Sud Ajaccio Haute-Corse Bastia Côte-d'Or Dijon Côtes d'Armor St-Brieuc Creuse Guéret Dordogne Périgueux Doubs Besançon Drôme Valence Eure Evreux Eure-et-Loir Chartres Finistère Quimper Gard Nîmes Haute-Garonne Toulouse Gers Auch Gironde Bordeaux Hérault Montpellier Ille-et-Vilaine Rennes Indre Châteauroux Indre-et-Loire Tours Isère Grenoble Jura Lons-le-Saunier Landes Mont-de-Marsan Loir-et-Cher Blois Loire Montbrison St-Étienne Haute-Loire Le Puy Loire-Atlantique Nantes Loiret Orléans Lot Cahors Lot-et-Garonne Agen Lozère Mende Maine-et-Loire Angers Manche St-Lô Marne Châlons-sur-Marne Haute-Marne Chaumont Mayenne Laval Meurthe-et-Moselle Nancy Meuse Bar-le-Duc Morbihan Vannes Moselle Metz Nièvre Nevers Nord Lille Oise beauvais Orne Alençon Pas-de-Calais Arras Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Pyrénées-Atlantiques Pau Hautes-Pyrénées Tarbes Pyrénées-Orientales Perpignan Bas-Rhin Strasbourg Haut-Rhin Colmar Rhône Lyon Haute-Saône Vesoul Saône-et-Loire Mâcon Sarthe Le Mans Savoie Chambéry Haute-Savoie Annecy Paris Paris Seine-Maritime Rouen Seine-et-Marne Melun Yvelines Versailles Deux-Sèvres Niort Somme Amiens Tarn Albi Tarn-et-Garonne Montauban Var Toulon Vaucluse Avignon Vendée La Roche-sur-Yon Vienne Poitiers Haute-Vienne Limoges Vosges Épinal Yonne Auxerre Terr. de Belfort Belfort Essonne Evry Hauts-de-Seine Nanterre Seine-St-Denis Bobigny Val-de-Marne Créteil 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